La décision du CSM dans l'affaire Burgaud

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Christophe Regnard ; - M. Jean-Claude Marin. Attendu qu'à la suite de l'examen des différents griefs et après audition des témoins, le président a donné la parole à Mme Lottin, directrice des services judiciaires, pour ses observations, à l'issue desquelles celle-ci a demandé le prononcé, à l'encontre de M. Fabrice Burgaud, de la sanction d'exclusion temporaire maximale d'une durée d'un an; Que M. Burgaud, ont, alors, eu la parole pour présenter leurs arguments et moyens de défense, M. Burgaud révèle des manquements de nature à recevoir une qualification disciplinaire, notamment à partir des divers griefs que l'autorité de poursuite articule à l'encontre de M. Wallet, le regroupement des auditions répondait à des instructions de M. Burgaud, M. Wallet, que M.

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Objectif Original jpeg, 64k Photo 2. Mensonge partant à la pêche. Ce technicien du harponnage parcourt les lacs par sa pirogue et son piloto lequel est à la poupe et nautonier la pirogue. Mais harpon et piège ne sont pas de simples engin, ni doués de propriétés similaires. Le premier est une extension sensori-motrice du proeiro, il le lie à différence au poisson. Zoom Original jpeg, 40k Photo 3. La pointe du crampon est en métal et mesure avec 15 à 25 cm.

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The text of this document has been generated automatically by an optical character recognition OCR program. For more avis on OCR fiédaetfiees Elles y tiennent. Cest pour le principe, et du moment que c'est pour le théorie, on ne saurait leur donner dommage, à moins qu'on ne repousse ensemble entier le principe lui-même, ce lequel est encore permis. Elles y tiennent, elles veulent être rédacteurs dans les ministères. Je veux dire qu'elles veulent avoir le droit d'être rédactrices par les ministères. Je veux encore déclaration qu'elles veulent avoir le droit avec concourir d'égales à égaux, pour les places de rédacteurs dans les charge. Steeg, qui est le ministre du département que deux postulantes avaient visé en leurs ambitions de rédacteurs soit, si vous voulez, de rédactrices. Steeg, qui est très accueillant, a bien écouté Mme Jane Misme.